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Incapacité d’exercer le rôle parental - procédure et conséquences (Dominique Rocour)
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Domaines d'expertise
Aspects légaux, Assistance socialeEn cas de jugement de justice d’incapacité d’exercer un rôle parental, quelles sont les conséquences pour l’enfant ? Et quel tribunal est compétent ? Quid de la tutelle ?
Madame Rocour, juge de paix, nous donne des informations de justice pour mieux collaborer.